| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
harcèlement |
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Sommaire:
Lors de plusieurs quarts de nuit, quand l'assuré était responsable, des cas d'harcèlement sexuel et des gestes déplacés relativement aux soins des résidents, sont survenus. Congédiée parce qu'elle était au courant des actes et ne les a pas empêchés et n'a pas non plus averti la direction afin qu'elle réagisse.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire:
Bien qu'il soit préférable, dans ce genre d'affaire (inconduite), de témoigner directement (assurée présente) devant le premier juge des faits, le Conseil n'est pas lié par les règles techniques et juridiques de la preuve. Il était autorisé à décider selon la preuve retenue (preuve écrite des autres).
