Résumé du litige : preuve

Décision A-0486.01 Texte complet de la décision A-0486.01

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Le dossier présenté au Conseil arbitral comportait une preuve forte appuyant la décision du Conseil. Dans sa demande de prestations et dans le questionnaire sur les cours de formation, la prestataire a affirmé qu'elle n'était pas prête pour travailler et qu'elle n'avait pas l'intention de chercher un emploi pendant son cours de formation. Cette affirmation est suffisante pour rejeter sa demande.

Décision 51632 Texte complet de la décision 51632

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0486.01

Décision 40584 Texte complet de la décision 40584

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Il est présumé qu’une personne inscrite à un programme d’études à temps plein n’est généralement pas disponible pour travailler, au sens de la Loi. Des circonstances exceptionnelles corroborées peuvent réfuter cette présomption. La preuve d’une recherche limitée d’un emploi de soir ou de fin de semaine ne constitue pas une preuve de circonstances exceptionnelles.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
disponibilité	cours	éviter l'automatisme
disponibilité	cours	présomption
départ volontaire	raisons personnelles	cours

Décision A-0168.93 Texte complet de la décision A-0168.93

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Quitte un emploi à Vancouver pour venir habiter à Québec avec son époux; suit un cours universitaire de français pour non-francophones pour faciliter le réemploi. Comme elle a affirmé qu'elle n'était pas disponible, le juge-arbitre a erré. L'assurée n'a pas fait preuve de disponibilité.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
disponibilité	restrictions	langue de travail

Décision 22258 Texte complet de la décision 22258

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Référez à: A-0168.93

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
disponibilité	restrictions	langue de travail

Décision A-0442.91 Texte complet de la décision A-0442.91

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Le Conseil a décidé que la présomption de non-disponibilité avait été repoussée même en l'absence d'un historique études/travail. C'est l'appréciation des faits par le Conseil qui est ici en cause, non la mienne; décision ni absurde ni arbitraire selon le juge-arbitre. Maintenu en CF.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
disponibilité	cours	études-travail en tant qu'exigence

Décision 19462 Texte complet de la décision 19462

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Référez à: A-0442.91

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
disponibilité	cours	études-travail en tant qu'exigence

Décision 20599 Texte complet de la décision 20599

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
disponibilité	cours	preuve

Sommaire :

Le conseil a erré en droit en imposant à la CEIC le fardeau de prouver que la prestataire n'était pas disponible. Ce fardeau incombe au prestataire et non à la CEIC. Il a aussi erré en fait et en droit en tenant compte des recherches d'emploi effectuéesavant le début du cours.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
disponibilité	cours	recherche d'emploi
conseil arbitral	erreurs de droit	suivre des cours
conseil arbitral	erreurs de droit	sur la preuve exigible

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2019-03-01