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Sous-Litiges 2: |
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cours |
preuve |
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Sommaire:
Le dossier présenté au Conseil arbitral comportait une preuve forte appuyant la décision du Conseil. Dans sa demande de prestations et dans le questionnaire sur les cours de formation, la prestataire a affirmé qu'elle n'était pas prête pour travailler et qu'elle n'avait pas l'intention de chercher un emploi pendant son cours de formation. Cette affirmation est suffisante pour rejeter sa demande.
