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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
études-travail en tant qu'exigence |
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Sommaire:
Je trouve inacceptable la proposition de la CEIC que ces circonstances ou faits (pouvant repousser la présomption de non-disponibilité) soient limités à l'établissement d'un historique approprié d'études et de travail simultanés, dit le juge-arbitre. Maintenu en CF.
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cours |
preuve |
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Sommaire:
Le Conseil a décidé que la présomption de non-disponibilité avait été repoussée même en l'absence d'un historique études/travail. C'est l'appréciation des faits par le Conseil qui est ici en cause, non la mienne; décision ni absurde ni arbitraire selon le juge-arbitre. Maintenu en CF.
