Décision 20758
Texte complet de la décision 20758
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire :
La prestataire soutient que, sans les renseignements que lui a fournis un agent de la Commission, elle n'aurait pas été disponible uniquement pour travailler à temps partiel. Selon la décision GRANGER, les mauvais renseignements reçus de la Commission ne constituent pas une justification fondée sur des considérations équitables pour déroger à la Loi.
Décision 18166A
Texte complet de la décision 18166A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire :
Congédiement saisonnier avec rappel prévu au bout de sept semaines. Le prestataire a d'abord indiqué qu'il n'était pas disponible jusqu'à son rappel. Son inadmissibilité a pris fin après un mois. Il a soutenu qu'une décision aurait dû lui être communiquée sans délai aux termes du par. 39(3), ce qui lui aurait permis de se rendre disponible pour travailler plus rapidement.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
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Décision 16240
Texte complet de la décision 16240
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire :
Informée avec deux mois de retard de l'expiration de son admissibilité aux prestations de maladie de l'assurance-chômage. Son traitement était facultatif et, si elle avait su qu'elle n'aurait pas droit à l'a.-c., elle se serait rendue disponible pour le travail. Peut-être bien. Il demeure qu'elle n'était pas disponible.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| prestations de maladie |
fin des prestations de maladie |
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| disponibilité |
incompatibilités |
état de santé |
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Décision 13998
Texte complet de la décision 13998
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire :
Quittée le cours lorsqu'on l'a informée qu'il l'excluait, mais il y a eu des retards du fait que l'avis a été envoyé à la mauvaise adresse. Le point de la prestataire à l'effet qu'elle aurait été disponible pour travailler si la Commission n'avait pas envoyé l'avis à la mauvaise adresse, même s'il possède un certain mérite, n'est pas suffisant.
Décision 11724
Texte complet de la décision 11724
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire :
Quitte 2 semaines avant le début des cours après avoir été informé par un commis de la CEIC qu'il avait droit à un congé de 2 semaines; aurait attendu si on l'avait bien renseigné. En raison de cette erreur explicable, il a prouvé qu'il aurait été disponible.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
cours |
période préparatoire |
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