| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
période préparatoire |
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Sommaire:
Quitte 2 semaines avant le début des cours après avoir été informé par un commis de la CEIC qu'il avait droit à un congé de 2 semaines; aurait attendu si on l'avait bien renseigné. En raison de cette erreur explicable, il a prouvé qu'il aurait été disponible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire:
Quitte 2 semaines avant le début des cours après avoir été informé par un commis de la CEIC qu'il avait droit à un congé de 2 semaines; aurait attendu si on l'avait bien renseigné. En raison de cette erreur explicable, il a prouvé qu'il aurait été disponible.
