| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire:
Quittée le cours lorsqu'on l'a informée qu'il l'excluait, mais il y a eu des retards du fait que l'avis a été envoyé à la mauvaise adresse. Le point de la prestataire à l'effet qu'elle aurait été disponible pour travailler si la Commission n'avait pas envoyé l'avis à la mauvaise adresse, même s'il possède un certain mérite, n'est pas suffisant.
