| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
fin des prestations de maladie |
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Sommaire:
A reçu des prestations régulières pendant 16 semaines et des prestations de maladie pendant 9 semaines. Informée avec deux mois de retard de l'expiration de son admissibilité aux prestations de maladie de l'a.-c. Son traitement était facultatif et, si elle avait su qu'elle n'aurait pas droit à l'a.-c., elle se serait rendue disponible pour le travail. Il demeure qu'elle n'était pas disponible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
négligence de la Commission |
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Sommaire:
Informée avec deux mois de retard de l'expiration de son admissibilité aux prestations de maladie de l'assurance-chômage. Son traitement était facultatif et, si elle avait su qu'elle n'aurait pas droit à l'a.-c., elle se serait rendue disponible pour le travail. Peut-être bien. Il demeure qu'elle n'était pas disponible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
état de santé |
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Sommaire:
Informée avec deux mois de retard de l'expiration de son admissibilité aux prestations de maladie de l'assurance-chômage. Son traitement était facultatif et, si elle avait su qu'elle n'aurait pas droit à l'a.-c., elle se serait rendue disponible pour le travail. Peut-être bien. Il demeure qu'elle n'était pas disponible.
