Résumé du litige : agent d'assurance

Décision A-0282.98 Texte complet de la décision A-0282.98

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage agent d'assurance
Sommaire :

Prestataire travaille à son compte comme courtier d'assurance-vie en y consacrant de 30 à 35 heures par semaine et espère en faire son principal moyen de subsistance. Il n'a fait aucune recherche d'emploi convenable. Enfin, il ne se considérait pas comme au travail puisqu'il n'avait pas de salaire. Prestataire déclaré non en chômage et décision maintenue par le c.a. et le j.a. La CAF a refusé d'intervenir sur une question de pure crédibilité.


Décision 32717 Texte complet de la décision 32717

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage agent d'assurance
Sommaire :

Un emploi, avec ou sans rémunération, est un emploi et peut empêcher un individu d'être disponible pour une recherche sérieuse. Contrat semble le lier d'une façon non contredite à l'obligation de dévouer tout son temps à l'emploi. Le c.a. ne peut écarter preuve sans motif valable:CAF Lépine A-78-89.


Décision 18324 Texte complet de la décision 18324

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage agent d'assurance
Sommaire :

A commencé à travailler comme souscripteur d'assurance-vie le 22 décembre 1986 et a gagné 90 $ en commissions jusqu'au 19 février 1987. N'a reçu si salaire de base ni boni. Il travaillait à temps plein et n'était pas autorisé à exercer un autre emploi.


Décision A-0377.87 Texte complet de la décision A-0377.87

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage agent d'assurance
Sommaire :

S'étant trouvé en chômage lorsque la Sun Life a mis fin à son contrat le 22-7-85, sa période de chômage n'a pris fin que lorsqu'a débuté son nouveau contrat chez Fidelity le 30-10-85. Le renouvellement de son permis le 27-8-85, dont il n'a eu connaissance que le 30-10-85, n'y change rien.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
cour fédérale rôle

Décision 14449 Texte complet de la décision 14449

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage agent d'assurance
Sommaire :

Chercher du travail est un emploi à plein temps, et de toute évidence le prestataire ne l'a pas fait « à plein temps ». J'admets qu'il ne recevait pas de rémunération, mais il a suivi à plein temps une formation d'agent. Le régime d'a.-c. ne subventionne pas la formation.


Décision 13688 Texte complet de la décision 13688

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage agent d'assurance
Sommaire :

Référez à: A-0377.87

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite violation du contrat
cour fédérale rôle

Décision 11042 Texte complet de la décision 11042

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage agent d'assurance
Sommaire :

Un vendeur ou un agent d'assurance qui touche une commission à 100 % est censé déterminer lui-même ses heures de travail en l'absence d'un contrat stipulant le contraire. Qu'il travaille le jour, la nuit ou en soirée importe peu, sauf s'il y consacre « peu de temps ».


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