Décision A0032.07
Texte complet de la décision A0032.07
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pénalité |
état de santé |
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Sommaire :
L' argument principal du prestataire était que les blessures subies en raison d'un accident de la route précédent avaient affecté sa capacité de déclarer sa rémunération correctement. La Cour a maintenu les décisions du conseil arbitral et du juge-arbitre et a considéré que l'argument principal du prestataire avait été traité de façon satisfaisante par le conseil lorsque ce dernier a déclaré dans sa décision : «Le conseil a examiné en détail ce dossier très volumineux et n'a pas trouvé de preuves contraignantes selon lesquelles le syndrome de stress post-traumatique survenu à la suite de son accident était en cause dans les 18 fausses déclarations émises par M. Patry.»
Décision 47951
Texte complet de la décision 47951
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pénalité |
état de santé |
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Sommaire :
Pénalité annulée par le c.a. qui est d'avis que le prestataire n'était pas conscient de ses fausses déclarations en raison de ses problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie prononcés. Erreur de droit de la part du c.a., selon le j.a. Les événements sont survenus après une cure de désintoxication et le prestataire savait très bien ce qu'il faisait. Il avait même avoué l'avoir fait parce qu'il avait besoin de cet argent pour vivre.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pénalité |
sciemment |
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Décision 25242
Texte complet de la décision 25242
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pénalité |
état de santé |
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Sommaire :
Il existe un doute quant à savoir si la prestataire a été sujette à un état de confusion et à des pertes de mémoire comme suites à l'intervention chirurgicale mentionnée. Je suis d'avis que ce doute ne peut être résolu que par une preuve médicale additionnelle que le Conseil devra évaluer.
Décision 19863
Texte complet de la décision 19863
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pénalité |
état de santé |
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Sommaire :
Une pénalité a été infligée au prestataire, qui a déclaré qu'il était capable de travailler, alors qu'il a été jugé incapable de le faire parce qu'il touchait des indemnités d'accident du travail. Avis non rédigé ou justifié correctement. L'intention du prestataire n'a pas été prouvée. Rien ne montre que celui-ci était réellement incapable.
Décision 11058
Texte complet de la décision 11058
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| pénalité |
état de santé |
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Sommaire :
La preuve montre qu'elle était soumise à du stress et présentait certains troubles émotifs; son attitude laisse voir qu'elle perçoit la réalité de façon très différente de ce à quoi on pourrait s'attendre de quelqu'un dans sa situation. Responsabilité limitée. Pénalité ramenée de 261 $ à un montant symbolique de 10 $.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pénalité |
montant de la pénalité |
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