| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
état de santé |
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Sommaire:
Il existe un doute quant à savoir si la prestataire a été sujette à un état de confusion et à des pertes de mémoire comme suites à l'intervention chirurgicale mentionnée. Je suis d'avis que ce doute ne peut être résolu que par une preuve médicale additionnelle que le Conseil devra évaluer.
