| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
sciemment |
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Sommaire:
Pénalité annulée par le c.a. qui est d'avis que le prestataire n'était pas conscient de ses fausses déclarations en raison de ses problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie prononcés. Erreur de droit de la part du c.a., selon le j.a. Les événements sont survenus après une cure de désintoxication et le prestataire savait très bien ce qu'il faisait. Il avait même avoué l'avoir fait parce qu'il avait besoin de cet argent pour vivre.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
état de santé |
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Sommaire:
Pénalité annulée par le c.a. qui est d'avis que le prestataire n'était pas conscient de ses fausses déclarations en raison de ses problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie prononcés. Erreur de droit de la part du c.a., selon le j.a. Les événements sont survenus après une cure de désintoxication et le prestataire savait très bien ce qu'il faisait. Il avait même avoué l'avoir fait parce qu'il avait besoin de cet argent pour vivre.
