Résumé du litige : accidents

Décision 53681 Texte complet de la décision 53681

Le prestataire a été frappé à la tête lorsqu'il est entré dans une partie de l'usine qui avait été fermée et où il était marqué " danger ". Son entrée était contraire au protocole de sécurité de la compagnie et une violation des règles de sécurité de la compagnie. Il est entré volontairement et intentionnellement dans la partie dangereuse et cet acte était tellement insouciant que ça ressemblait à de l'entêtement. Il savait qu'il n'avait pas le droit de le faire, mais il a décidé de tenter sa chance.

Décision 39737 Texte complet de la décision 39737

Le prestataire a été congédié parce qu'il a été impliqué dans un accident d'automobile. Un seul accident n'équivaut pas nécessairement à une inconduite. Cependant, le dossier fait état d'autres incidents qui révèlent un schème de comportement et d'une infraction à la politique de l'employeur vu l'omission de déclarer l'accident. Ce type de conduite a mené au congédiement.

Décision 38287 Texte complet de la décision 38287

Le conseil arbitral a par devers lui des preuves attestant que le prestataire a enfreint un règlement de la société en omettant de signaler un accident dans lequel il était impliqué. En outre, le prestataire a déjà enfreint ce règlement dans d’autres circonstances et il a été suspendu pour cette raison. Le fait qu’il n’y ait pas eu de faute de sa part et que le véhicule de la société n’ait pas subi de dommages n’empêche pas de conclure à une volonté délibérée de ne pas respecter le règlement, ce qui a entraîné le congédiement. Il y a donc tout lieu de conclure avec le conseil que le prestataire a perdu son emploi à cause de sa propre inconduite.

Décision 17518 Texte complet de la décision 17518

Personne n'essaie délibérément d'avoir un accident, mais un conducteur qui, après en avoir eu un ou deux, continue à rouler à des vitesses excessives ou imprudemment de sorte qu'il risque d'être impliqué à nouveau dans un accident, et ce après avoir été averti de se montrer plus prudent, est de toute évidence coupable d'inconduite.

Décision 16980 Texte complet de la décision 16980

Le conseil en est arrivé à une conclusion de fait. Les circonstances de cette cause soutiennent la conclusion d'une inconduite. Le prestataire, un chauffeur de camion, a eu six accidents en trois ans et demi et ne s'est pas amélioré malgré des avertissements répétés et un congédiement et une réintégration antérieurs.

Décision 12047 Texte complet de la décision 12047

On ne peut pas conclure à l'inconduite du seul fait qu'un employé se blesse souvent en travaillant même s'il le fait d'une manière considérée dangereuse; les blessures sont trop sérieuses pour croire qu'il l'a fait délibérément.