| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
accidents |
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Sommaire:
Le conseil en est arrivé à une conclusion de fait. Les circonstances de cette cause soutiennent la conclusion d'une inconduite. Le prestataire, un chauffeur de camion, a eu six accidents en trois ans et demi et ne s'est pas amélioré malgré des avertissements répétés et un congédiement et une réintégration antérieurs.
