Décision 53681

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 53681   Riche David G.  Anglais 2002-04-05

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  accidents 

Sommaire:

Le prestataire a été frappé à la tête lorsqu'il est entré dans une partie de l'usine qui avait été fermée et où il était marqué " danger ". Son entrée était contraire au protocole de sécurité de la compagnie et une violation des règles de sécurité de la compagnie. Il est entré volontairement et intentionnellement dans la partie dangereuse et cet acte était tellement insouciant que ça ressemblait à de l'entêtement. Il savait qu'il n'avait pas le droit de le faire, mais il a décidé de tenter sa chance.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  violation des règlements 

Sommaire:

Le prestataire a été frappé à la tête lorsqu'il est entré dans une partie de l'usine qui avait été fermée et où il était marqué " danger ". Son entrée était contraire au protocole de sécurité de la compagnie et une violation des règles de sécurité de la compagnie. Il est entré volontairement et intentionnellement dans la partie dangereuse et cet acte était tellement insouciant que ça ressemblait à de l'entêtement. Il savait qu'il n'avait pas le droit de le faire, mais il a décidé de tenter sa chance.


Date de modification :