Décision 63144
Texte complet de la décision 63144
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire :
Le procureur du prestataire a demandé de présenter un témoin qu'il aurait voulu présenter devant le Conseil arbitral. Le juge déclare que la jurisprudence établit qu'un appel de la décision d'un conseil arbitral devant un juge-arbitre doit normalement se limiter au dossier dont disposait le Conseil et que le procureur, qui était présent au Conseil, aurait pu présenter ce témoin devant le conseil.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
définition d'emploi |
|
Décision 24324
Texte complet de la décision 24324
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire :
Demande de rouvrir l'audition pour entendre un témoin. Pas d'explication valable sur l'impossibilité de le faire comparaître devant le Conseil. Il n'a pas été démontré ce que pouvait être cette nouvelle preuve. Ce ne serait pas une utilisation judicieuse de ma discrétion et ce serait contraire à l'article 80.
Décision 20677A
Texte complet de la décision 20677A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire :
L'avocat a voulu présenter de nouveaux témoins. Au moment de l'audition devant le conseil arbitral, leur nom avait été fourni, mais ils ont prétendu qu'ils étaient incapables d'y assister parce qu'ils étaient malades. L'avocat a admis qu'il n'avait pas demandé d'ajournement. J'ai refusé d'entendre ces témoins, car une telle procédure extraordinaire n'est pas autorisée.
Décision 17150
Texte complet de la décision 17150
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire :
Le conseil a conclu qu'il n'existait aucune preuve d'inconduite. En appel, l'employeur était prêt à présenter des témoins. J'ai refusé d'entendre de nouveaux témoignages pour établir la crédibilité, une question qui relève du conseil. Ces témoignages auraient pu être entendus au moment de l'audition devant le conseil. Je n'ai pas le droit de les entendre maintenant.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| inconduite |
définition |
|
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| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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Décision 10889
Texte complet de la décision 10889
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire :
Désirait témoigner sous serment devant le juge-arbitre. L'art. 80 ne prévoit pas un nouveau procès, mais un appel. C'est le conseil, non le juge, qui évalue la crédibilité. S'il y avait de nouvelles preuves depuis l'audience, je les entendrais ou renverrais la cause au conseil.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| semaines de chômage |
disponibilité |
|
|
| semaines de chômage |
ministre du culte |
|
|
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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