| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
définition |
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Sommaire:
Le conseil a conclu qu'il n'existait pas de preuve déterminante indiquant qu'il y ait eu inconduite grave. On peut donc être sûr que le conseil a appliqué le critère de droit qui convient pour déterminer s'il y a eu inconduite. Pas assez minutieux dans l'énoncé de ses conclusions.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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Sommaire:
Le conseil note qu'il existe de nouveaux éléments de preuve, mais ne dit pas s'il accepte ou refuse ces éléments. Aucune conclusion quant à la crédibilité de la déclaration signée et au poids qu'il convient d'y accorder. Il est donc possible que le conseil n'est pas tenu compte de cette déclaration.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire:
Le conseil a conclu qu'il n'existait aucune preuve d'inconduite. En appel, l'employeur était prêt à présenter des témoins. J'ai refusé d'entendre de nouveaux témoignages pour établir la crédibilité, une question qui relève du conseil. Ces témoignages auraient pu être entendus au moment de l'audition devant le conseil. Je n'ai pas le droit de les entendre maintenant.
