| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
définition d'emploi |
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Sommaire:
Le juge-arbitre conclut que l'assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat est sans objet dans cette cause et qu'on ne peut prétendre que de se diriger vers un emploi de bénévolat constitue, en l'espèce, une justification au sens de l'alinéa 29(c)(vi).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire:
Le procureur du prestataire a demandé de présenter un témoin qu'il aurait voulu présenter devant le Conseil arbitral. Le juge déclare que la jurisprudence établit qu'un appel de la décision d'un conseil arbitral devant un juge-arbitre doit normalement se limiter au dossier dont disposait le Conseil et que le procureur, qui était présent au Conseil, aurait pu présenter ce témoin devant le conseil.
