| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
disponibilité |
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Sommaire:
Le prestataire affirme qu'il était disponible. Il ne s'agit pas ici de disponibilité mais de chômage; le fait d'être employé n'exclut pas l'intention de trouver un autre travail; une personne peut chercher un 2e ou un 3e emploi et ne pas être en chômage.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
ministre du culte |
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Sommaire:
Vu la situation financière de l'église, le prestataire ne reçoit pas de salaire sauf le loyer. Même s'il était présumé qu'il ne travaillait pas 8 heures par jour, ceci ne voudrait pas dire que le conseil a eu tort. Clairement établi dans la jurisprudence qu'on peut être employé même si l'on ne touche pas de salaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
Désirait témoigner sous serment devant le juge-arbitre. L'art. 80 ne prévoit pas un nouveau procès, mais un appel. C'est le conseil, non le juge, qui évalue la crédibilité. S'il y avait de nouvelles preuves depuis l'audience, je les entendrais ou renverrais la cause au conseil.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
témoins |
Sommaire:
Désirait témoigner sous serment devant le juge-arbitre. L'art. 80 ne prévoit pas un nouveau procès, mais un appel. C'est le conseil, non le juge, qui évalue la crédibilité. S'il y avait de nouvelles preuves depuis l'audience, je les entendrais ou renverrais la cause au conseil.
