Décision 76279
Texte complet de la décision 76279
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
Le prestataire travaillait depuis un certain temps au service d'assainissement de l'entreprise lorsqu'il a été muté à un poste d'emballeur de nuit. Ces fonctions étaient différentes puisqu'il devait changer de service. Le prestataire a affirmé que le salaire et les heures de travail étaient moindres; il estimait que la diminution de salaire correspondrait à 2 $ l'heure, mais elle était en fait de 1,25 $ l'heure. Il avait reçu une formation sur l'assainissement, mais aucune sur l'emballage de nuit. Il avait été muté parce qu'il était couvert par une convention collective et qu'il avait perdu son poste parce qu'un autre employé l'avait supplanté. L'emballage de nuit était sa seule option. Le prestataire n'a pas essayé d'occuper son nouveau poste. Il était contrarié et a décidé qu'il n'aimerait pas le nouveau poste d'emballeur avant même de l'essayer. L'appel du prestataire est rejeté par le juge-arbitre. .
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante du salaire |
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Décision A-0811.99
Texte complet de la décision A-0811.99
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
La décision du c.a., entérinée par le j.a., conclut dans un même soulffle que le prestataire a quitté volontairement son emploi tout en reconnaissant que ce départ fait suite à un malentendu. La CAF a déterminé que ni le c.a. ni le j.a. ne se sont posé les questions à savoir si le prestataire avait réellement quitté son emploi et, dans l'affirmative, si la cessation d'emploi était volontaire. Dossier retourné au c.a. pour nouvelle détermination.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
heures |
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Décision 46426
Texte complet de la décision 46426
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
Voir sommaire indexé sous CAF A-0811.99
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
heures |
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Décision 39752
Texte complet de la décision 39752
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
Le prestataire est chauffeur de camion. L'offre qui lui a été faite de travailler en ville à charger les camions et à livrer la marchandise ou de l'inscrire à la liste des remplaçants implique clairement une modification importante de ses fonctions au sens de l'alinéa 28(4)i).
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
changement |
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Décision 36789
Texte complet de la décision 36789
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
Le mot clé de l'al. 28(4)i) est « important ». Cet alinéa ne devient pas applicable à cause d'un simple changement de fonctions. Le terme « important » qu'il contient signifie « de grande portée » - « supérieur à la normale ». Le changement imposé au prestataire, qui n'exécutait pas de travail physique avant, mais a été chargé de tâches manuelles pénibles qu'il pouvait confier à d'autres à ses frais, constitue un changement de fonctions important, qui va au-delà de ce qui peut être qualifié de normal.
Décision 36391
Texte complet de la décision 36391
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
Prestataire rétrogradée et heures réduites de plein temps à 14 heures par semaine. Jugé que plutôt que de congédier la prestataire, l'employeur avait décidé de marginaliser son rôle. Dans de telles circonstances, la prestataire n'avait d'autre choix que de quitter.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
changement |
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Décision 30652
Texte complet de la décision 30652
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
Le prestataire a travaillé comme magasinier et serveur pour CP Rail pendant 11 ans; il partageait un poste à plein temps avec un compagnon de travail, tous les deux travaillant à temps partiel. Le poste a été reclassifié afin que les fonctions, principalement de conciergerie, soient remplies par une seule personne travaillant à plein temps. L'employeur a modifié les conditions d'emploi fondamentalement et unilatéralement.
Décision 29458
Texte complet de la décision 29458
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
Le prestataire a été supplanté par un employé avec plus d'ancienneté. Exerçant son option sous l'entente collective, il a refusé le déplacement et a été licencié. Ceci ne doit pas être caractériser comme volontaire. Il n'est pas prévu que la Loi doit outrepasser les dispositions d'une entente entre employeur et employé.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Décision 28360
Texte complet de la décision 28360
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire :
A oeuvré 6 ans dans un hôpital de 7:30 h. à 15:15 h. Heures changées de 9:00 h. à 17:00 h. pour un meilleur service aux patients. Peu d'efforts pour s'accomoder autrement. Aucune preuve de recherches d'emploi avant de quitter. Changement d'heures non un changement important de ses fonctions.
