Décision 36391

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 36391   Tremblay-Lamer  Français 1996-12-11

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  changement 

Sommaire:

Prestataire rétrogradée et heures réduites de plein temps à 14 heures par semaine. Jugé que plutôt que de congédier la prestataire, l'employeur avait décidé de marginaliser son rôle. Dans de telles circonstances, la prestataire n'avait d'autre choix que de quitter.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  modification importante des fonctions 

Sommaire:

Prestataire rétrogradée et heures réduites de plein temps à 14 heures par semaine. Jugé que plutôt que de congédier la prestataire, l'employeur avait décidé de marginaliser son rôle. Dans de telles circonstances, la prestataire n'avait d'autre choix que de quitter.


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