Décision 64307
Texte complet de la décision 64307
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Le prestataire avait pris volontairement une période de congé, autorisée par son employeur, pour des raisons personnelles et déménager. Le juge a déclaré que, bien que les raisons du congé soient raisonnables, elles ne peuvent servir de justification au sens de la Loi. Il a conclu que le prestataire n'était pas admissible au bénéfice des prestations tant que n'était pas rencontrée l'une des conditions énumérées à l'alinéa 32(2) de la Loi.
Décision A-0694.96
Texte complet de la décision A-0694.96
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Prestataire en congé autorisé par son employeur pour compléter deux cours d'étude de niveau universitaire. Considéré inadmissible pour toute la période de congé. Inadmissibilité maintenue par le c.a. mais réduite selon preuve fournie par le prestataire à l'audition. Appel de la Commission au j.a. parce que le prestataire n'avait pas repris son emploi antérieur. Le j.a. détermine que le départ était justifié et annule l'inadmissibilité. La CAF rétablit l'inadmissibilité et déclare que c'est à tort que le j.a. a conclu que le départ volontaire pour la poursuite d'études était justifié. **NOTE: Ambiguïté relevée par la CAF relativement à l'expression "resumes employment" de l'al. 28.2(2)a) mais cette dernière a été corrigée dans la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi (al. 32(2)a) [ancien 28.2(2)a)].
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Décision 28183
Texte complet de la décision 28183
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Jugé que le Conseil a erré en concluant que l'assurée était justifiée d'avoir demandé un congé sans solde à l'employeur pour quitter la Beauce et aller habiter avec son ami à Chambly après 6 ans de fréquentation sans cohabitation.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Décision 25586
Texte complet de la décision 25586
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Travailleuse à temps partiel touchant des prestations. On lui a accordé un congé non payé de 2 semaines. Elle n'a pas demandé de prestations pour ces 2 semaines et est retournée à son emploi. Il est incroyable et déraisonnable que le la Commission et le Conseil aient traité cet acte comme démission.
Décision 21688
Texte complet de la décision 21688
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Référez à: A-1449.92
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
cadre législatif |
pouvoir discrétionnaire |
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notions de base |
taux de prestations |
exclusion |
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Décision A-1449.92
Texte complet de la décision A-1449.92
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Prend congé afin de suivre un cours de 7 mois. Change d'idée quelques semaines plus tard. Affirme qu'elle n'a pas quitté son emploi parce qu'elle n'a pris qu'un congé. La cause de son chômage était qu'elle avait volontairement pris un congé.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
notions de base |
taux de prestations |
exclusion |
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conseil arbitral |
cadre législatif |
pouvoir discrétionnaire |
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Décision 19870
Texte complet de la décision 19870
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Travailleuse à temps partiel, qui a pris un congé non rémunéré pour chercher un emploi à temps plein dans un autre secteur. N'ayant pas réussi à trouver, elle a repris le travail sept semaines plus tard. Il a été jugé qu'elle avait quitté son emploi sans justification. Période d'exclusion réduite à une semaine à cause d'excellentes circonstances atténuantes.
Décision 17867
Texte complet de la décision 17867
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Fonctionnaire qui a dû prendre congé lorsqu'il a été nommé candidat aux élections fédérales. Cela équivaut à un départ volontaire. Compte tenu du caractère élevé du motif du départ, l'exclusion est réduite à deux semaines.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
campagne électorale |
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départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un départ |
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Décision 12908
Texte complet de la décision 12908
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Congé non rémunéré de 3 mois. Elle a volontairement quitté afin de retourner aux études. Incontestablement un motif louable, mais non justification. Choix personnel. Exclusion de 6 semaines en cause.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
notions de base |
exclusion et inadmissibilité |
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Décision 11478
Texte complet de la décision 11478
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire :
Cas d'espèce. Enseignante qui prend un congé sans solde: elle veut trouver autre chose du fait que ses tâches ont changé. Exclusion de 6 semaines maintenue.