Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire:
Cas d'espèce. Enseignante qui prend un congé sans solde: elle veut trouver autre chose du fait que ses tâches ont changé. Exclusion de 6 semaines maintenue.