Décision 28183

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 28183   Rouleau  Français 1995-06-21

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  accompagner son conjoint 

Sommaire:

Jugé que le Conseil a erré en concluant que l'assurée était justifiée d'avoir demandé un congé sans solde à l'employeur pour quitter la Beauce et aller habiter avec son ami à Chambly après 6 ans de fréquentation sans cohabiter.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  congé autorisé 

Sommaire:

Jugé que le Conseil a erré en concluant que l'assurée était justifiée d'avoir demandé un congé sans solde à l'employeur pour quitter la Beauce et aller habiter avec son ami à Chambly après 6 ans de fréquentation sans cohabitation.


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