| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
Prestataire en congé autorisé par son employeur pour compléter deux cours d'étude de niveau universitaire. Considéré inadmissible pour toute la période de congé. Inadmissibilité maintenue par le c.a. mais réduite selon preuve fournie par le prestataire à l'audition. Appel de la Commission au j.a. parce que le prestataire n'avait pas repris son emploi antérieur. Le j.a. détermine que le départ était justifié et annule l'inadmissibilité. La CAF rétablit l'inadmissibilité et déclare que c'est à tort que le j.a. a conclu que le départ volontaire pour la poursuite d'études était justifié. **NOTE: Ambiguïté relevée par la CAF relativement à l'expression "resumes employment" de l'al. 28.2(2)a) mais cette dernière a été corrigée dans la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi (al. 32(2)a) [ancien 28.2(2)a)].
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé autorisé |
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Sommaire:
Prestataire en congé autorisé par son employeur pour compléter deux cours d'étude de niveau universitaire. Considéré inadmissible pour toute la période de congé. Inadmissibilité maintenue par le c.a. mais réduite selon preuve fournie par le prestataire à l'audition. Appel de la Commission au j.a. parce que le prestataire n'avait pas repris son emploi antérieur. Le j.a. détermine que le départ était justifié et annule l'inadmissibilité. La CAF rétablit l'inadmissibilité et déclare que c'est à tort que le j.a. a conclu que le départ volontaire pour la poursuite d'études était justifié. **NOTE: Ambiguïté relevée par la CAF relativement à l'expression "resumes employment" de l'al. 28.2(2)a) mais cette dernière a été corrigée dans la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi (al. 32(2)a) [ancien 28.2(2)a)].
