Décision 12908

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 12908   Denault  Français 1986-12-01

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  exclusion et inadmissibilité 

Sommaire:

Congé non rémunéré de 3 mois afin de suivre des cours. Départ volontaire sans justification et non disponible.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  congé autorisé 

Sommaire:

Congé non rémunéré de 3 mois. Elle a volontairement quitté afin de retourner aux études. Incontestablement un motif louable, mais non justification. Choix personnel. Exclusion de 6 semaines en cause.


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