Résumé du litige : défaut de suivre

Décision 74560 Texte complet de la décision 74560

Le prestataire fait appel de la décision de lui imposer une inadmissibilité pour ne pas avoir démontré qu'il avait un motif valable justifiant son expulsion du cours de formation vers lequel il avait été dirigé par la Commission ou une autorité désignée. Il y a eu une dispute entre le prestataire et l'administration. Le prestataire n'aurait pas observé les règlements de l'établissement d'enseignement et le code de conduite des étudiants. La preuve documentaire indique que le prestataire a été réprimandé à trois reprises avant d'être expulsé de l'établissement. Finalement, le registraire du collège lui a dit qu'il devait abandonner ses cours. Le dossier indique qu'il existe trois situations dans lesquelles un étudiant abandonne ses cours. La première, quand l'étudiant désire les abandonner; la deuxième, quand il n'obtient pas la note de passage; la troisième, lorsqu'il y a inconduite donnant lieu à une expulsion. C’est le comportement du prestataire qui a obligé les autorités à ce dernier d'abandonner ses cours. Le conseil a conclu que les raisons fournies par le prestataire pour ne pas avoir suivi les règles ne constituent pas un motif valable, car il n'a pas agi comme l'aurait fait une personne raisonnable dans une situation semblable. L'appel du prestataire est rejeté par le J.A.

Décision 25530 Texte complet de la décision 25530

L'assuré a quitté le cours après 5 mois à cause d'un manque de fonds. Prêt étudiant refusé. Ses seuls fonds provenaient de l'AC (270 $/2 semaines). L'évaluation faite par le Conseil quant à la connaissance de l'assuré face à sa situation financière (avant de suivre le cours) semble être raisonnable.

Décision 24699 Texte complet de la décision 24699

Insatisfait du déroulement du cours, le prestataire l'abandonne 4 semaines avant la fin. Ceci n'est certes pas le genre de grief à régler aux auditions d'assurance-chômage et, selon la jurisprudence, ce motif constitue une raison personnelle de quitter plutôt qu'un motif valable.

Décision 23729 Texte complet de la décision 23729

A débuté en 11-91 un cours d'administration, ordinateurs et tenue de registres. Cours devait se terminer le 2-3-92. A quitté le 3-2-92 étant frustrée parce que ses demandes de changements dans le cours avaient été infructueuses. Était simplement incapable de composer avec les mathématiques.

Décision 21819 Texte complet de la décision 21819

Période de cours: du 15-5 au 9-11-89; quitte le 12-6; aurait abandonné faute de ressources; a repris le cours le 3-7. Exclusion de 3 semaines maintenue et période de prolongation terminée.

Décision 17631A Texte complet de la décision 17631A

Francophone qui éprouvait énormément de difficultés à se trouver un emploi à Vancouver, vu sa déficience dans la langue anglaise. Dirigée vers un cours d'anglais d'une durée de 5 mois, elle quitte à mi-chemin trouvant que le niveau de cours n'était pas approprié.

Décision 18653 Texte complet de la décision 18653

Il a abandonné son cours sans en discuter au préalable avec la Commisison. Il ne suffit pas que le prestataire déclare que le cours ne lui était pas profitable pour qu'il soit établi qu'il avait une «bonne raison» de l'abandonner.

Décision 13900A Texte complet de la décision 13900A

Il a admis qu'il était en train d'apprendre quelque chose dans ce qui était un cours de menuiserie et qu'il a quitté sans avoir un autre emploi. Pour quelqu'un dans sa position, la possibilité d'accroître ses compétences ne devrait pas être éliminée si cavalièrement lorsque la seule autre solution est de continuer à recevoir des prestations.

Décision 15155 Texte complet de la décision 15155

L'abandon d'un cours approuvé à cause d'un emploi prévu ne justifie rien parce qu'on devrait d'abord être certain de l'emploi. Le prestataire devait d'abord trouver un lieu de résidence ailleurs pour maximiser ses chances d'emploi. Exclusion réduite à 1 semaine.

Décision 13899 Texte complet de la décision 13899

Une simple déclaration voulant que le cours soit une perte de temps ne suffit pas; il doit y avoir des preuves que l'assuré s'est mis sérieusement et activement à la recherche d'un emploi avant d'abandonner le cours.

Décision 12691 Texte complet de la décision 12691

Le prestataire n'a pas commencé le cours vers lequel il avait été dirigé. Selon le conseil arbitral, il aurait possiblement 3 1/2 heures en temps de déplacement. On devrait pourtant se considérer comme privilégié du fait que le gouvernement fasse en sorte qu'on puisse suivre des cours. Je ne peux imaginer pourquoi il ne devrait pas se voir imposer une pénalité de 6 semaines.

Décision 11119 Texte complet de la décision 11119

Était prêt à suivre le cours s'il s'était donné en soirée du fait qu'il occupe un emploi occasionnel le jour. Cours non dispensé le soir.