| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
défaut de suivre |
cours non commencé |
|
Sommaire:
Le prestataire n'a pas commencé le cours vers lequel il avait été dirigé. Selon le conseil arbitral, il aurait possiblement 3 1/2 heures en temps de déplacement. On devrait pourtant se considérer comme privilégié du fait que le gouvernement fasse en sorte qu'on puisse suivre des cours. Je ne peux imaginer pourquoi il ne devrait pas se voir imposer une pénalité de 6 semaines.
