Décision 74560

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Le prestataire fait appel de la décision de lui imposer une inadmissibilité pour ne pas avoir démontré qu'il avait un motif valable justifiant son expulsion du cours de formation vers lequel il avait été dirigé par la Commission ou une autorité désignée. Il y a eu une dispute entre le prestataire et l'administration. Le prestataire n'aurait pas observé les règlements de l'établissement d'enseignement et le code de conduite des étudiants. La preuve documentaire indique que le prestataire a été réprimandé à trois reprises avant d'être expulsé de l'établissement. Finalement, le registraire du collège lui a dit qu'il devait abandonner ses cours. Le dossier indique qu'il existe trois situations dans lesquelles un étudiant abandonne ses cours. La première, quand l'étudiant désire les abandonner; la deuxième, quand il n'obtient pas la note de passage; la troisième, lorsqu'il y a inconduite donnant lieu à une expulsion. C’est le comportement du prestataire qui a obligé les autorités à ce dernier d'abandonner ses cours. Le conseil a conclu que les raisons fournies par le prestataire pour ne pas avoir suivi les règles ne constituent pas un motif valable, car il n'a pas agi comme l'aurait fait une personne raisonnable dans une situation semblable. L'appel du prestataire est rejeté par le J.A.