| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
défaut de suivre |
abandon du cours |
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Sommaire:
Insatisfait du déroulement du cours, le prestataire l'abandonne 4 semaines avant la fin. Ceci n'est certes pas le genre de grief à régler aux auditions d'assurance-chômage et, selon la jurisprudence, ce motif constitue une raison personnelle de quitter plutôt qu'un motif valable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
comparution de tiers |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté le cours étant insatisfait du déroulement. Il n'y a pas eu déni de justice naturelle au sens de la loi, même si le Conseil n'a pas exigé le témoignage d'un instructeur tel que souhaité par le prestataire. Le Conseil n'a pas le pouvoir d'émettre une sommation de comparaître.
