Décision 13741
Texte complet de la décision 13741
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire :
En suivant un cours à temps complet de six mois, il avait un engagement régulier. La décision CUB 12864 juge que le mot
« profession » peut être utilisé pour décrire l'activité d'un étudiant.
Décision 12864
Texte complet de la décision 12864
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire :
La Commission fait valoir que quelqu'un doit avoir un emploi pour exercer une occupation. Je n'interpréterais pas si étroitement cet alinéa. Le mot « emploi » n'y est pas utilisé. Le mot « occupation » a une signification plus large. Il pourrait viser la situation d'un étudiant. [p. 4]
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Décision 12018
Texte complet de la décision 12018
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire :
Il me semble ressortir clairement du texte de 31(1)b) qu'une occupaton réfère nécessairement à un emploi ou un travail. Examine l'arrêt ABRAHAMS de la CS. On ne peut sûrement pas ainsi qualifier les cours suivis, fussent-ils sous l'instigation de la Commission.
Décision 11310
Texte complet de la décision 11310
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire :
Dans ABRAHAMS, il s'agit absolument d'un emploi et ce mot «emploi» n'a rien à voir avec un cours d'études ou de formation. [p._11]
Décision 10819
Texte complet de la décision 10819
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire :
Le prestataire et d'autres plombiers sont entrés en grève le mardi à minuit. Il a entrepris une formation d'apprenti le lundi suivant. Il ne peut faire la preuve d'aucune des conditions décrites au par. 44(2). Malheureusement, son cours n'avait pas débuté avant qu'il ne fasse la grève. Les dispositions prises par anticipation en vue de suivre un cours ne constituent pas un motif de fin d'emploi en vertu du par. 44(1).
Décision 08884
Texte complet de la décision 08884
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire :
Le conseil accepte le fait que lorsque le prestataire a commencé sa formation en vue d'un autre emploi, il a commencé à occuper régulièrement cet autre emploi [p. 6]. Il s'agissait d'un cours auquel il avait été référé en vertu de l'art. 39 [p. 7]. Le conseil a nettement fait une erreur [p. 8].