| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
|
Sommaire:
Il me semble ressortir clairement du texte de 31(1)b) qu'une occupaton réfère nécessairement à un emploi ou un travail. Examine l'arrêt ABRAHAMS de la CS. On ne peut sûrement pas ainsi qualifier les cours suivis, fussent-ils sous l'instigation de la Commission.
