Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire:
En suivant un cours à temps complet de six mois, il avait un engagement régulier. La décision CUB 12864 juge que le mot
« profession » peut être utilisé pour décrire l'activité d'un étudiant.