| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
cours |
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Sommaire:
La Commission fait valoir que quelqu'un doit avoir un emploi pour exercer une occupation. Je n'interpréterais pas si étroitement cet alinéa. Le mot « emploi » n'y est pas utilisé. Le mot « occupation » a une signification plus large. Il pourrait viser la situation d'un étudiant. [p. 4]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Sommaire:
Suit un cours à la demande de la Commission. Le conseil a conclu qu'il avait démissionné du syndicat et de l'emploi pendant la grève afin de fréquenter un collège, qu'il ne participait plus au conflit et qu'il n'était pas de même classe ou rang. Tout à fait semblable à HURREN.
