Résumé du litige : isolement

Décision A-0704.99 Texte complet de la décision A-0704.99

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération primes isolement
Sommaire :

À la lumière du libellé de la convention collective, la CAF a accueilli l'appel de la prestataire. La CAF a conclu que le versement de la prime d'éloignement était maintenu en raison d'une grossesse et que, par conséquent, celle-ci ne devait pas avoir valeur de rémunération dans le cadre des prestations supplémentaires de chômage. La Commission n'a pas porté ce jugement en appel à la Cour suprême.


Décision 46068 Texte complet de la décision 46068

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération primes isolement
Sommaire :

Prestataire en congé de maternité et reçoit des prestations supplémentaires de chômage (PSC) et une prime d'éloignement de 183$. Prime considérée comme rémunération par la Commission mais le c.a. déclare qu'il s'agit de PSC. Erreur de droit selon le j.a. Le versement de la prime n'est pas survenu à cause du congé de maternité mais plutôt selon une clause de la convention collective.


Décision 24964 Texte complet de la décision 24964

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération primes isolement
Sommaire :

L'assurée a reçu une «allocation en guise de règlement et d'ajustement» de son employeur le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, alors qu'elle était en congé de maternité.


Décision 11083 Texte complet de la décision 11083

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération primes isolement
Sommaire :

La prestataire, résidente des T.N.-O., a continué, en congé de maternité, de toucher des indemnités d'adaptation ou de travailleur des régions nordiques. Le caractère non imposable n'en fait pas nécessairement une rémunération non assurable. Il ne s'agit ni d'une allocation de dépenses ni d'une allocation de secours.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
prestations de maternité rémunération
rémunération indemnités de secours
rémunération revenu personne élue ou nommée

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