Litiges: |
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Sous-Litiges 2: |
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rémunération |
primes |
isolement |
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Sommaire:
Prestataire en congé de maternité et reçoit des prestations supplémentaires de chômage (PSC) et une prime d'éloignement de 183$. Prime considérée comme rémunération par la Commission mais le c.a. déclare qu'il s'agit de PSC. Erreur de droit selon le j.a. Le versement de la prime n'est pas survenu à cause du congé de maternité mais plutôt selon une clause de la convention collective.