Décision 53172
Texte complet de la décision 53172
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
commentaires concernant l'audition |
|
Sommaire :
Les membres du c.a. doivent s'abstenir d'interrompre constamment le fil des discussions, de mettre en doute les motifs invoqués par les prestataires et de tenter de substituer leur jugement à celui des prestataires. Leur rôle est de prendre connaissance des deux versions et de trancher les questions litigieuses. Les membres sont autorisés à poser des questions pour clarifier certains points. Cependant, ils ne devraient pas se lancer dans un échange d'arguments vexatoires avec les parties en cause. En outre, les arguments soulevés après l'audience sont tout à fait inopportuns et inacceptables.
Décision 25678
Texte complet de la décision 25678
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
commentaires concernant l'audition |
|
Sommaire :
Les membres d'un Conseil peuvent poser des questions pour éclaircir des questions ambiguës ou vagues et pour combler des omissions. Mais le président a semblé vouloir davantage expliquer pourquoi le prestataire ne pouvait avoir gain de cause plutôt que d'établir les faits.
Décision 22082
Texte complet de la décision 22082
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
commentaires concernant l'audition |
|
Sommaire :
L'avocat de la Commission a tenté de déposer une déclaration du Conseil sur le déroulement de l'audience, rédigée après coup sur demande de la Commission, afin de contredire les affirmations de l'assuré. J'ai refusé. C'étaient des faits nouveaux qui servaient les propres intérêts d'une partie.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| inconduite |
absences non motivées |
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| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
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| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Décision 14833
Texte complet de la décision 14833
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
commentaires concernant l'audition |
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Sommaire :
Le prestataire affirme ne pas avoir eu une audience équitable. Les membres du conseil disposaient de lettres qu'ils avaient fait verser au dossier, prétendant que ce n'est pas le cas. Non opportun de recourir à ces lettres qui sont sûrement révélatrices. Elles peuvent créer une impression d'injustice, trois défavorisant le prestataire.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
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| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
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| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
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