| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
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Sommaire:
Les observations de la Commission ne sont pas un document objectif. Le conseil ne doit pas être influencé par le résumé de la preuve fait par la Commission dans ses observations. Il doit s'attacher à la question en litige qui lui est soumise.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Le prestataire affirme ne pas avoir eu une audience équitable. Les membres du conseil disposaient de lettres qu'ils avaient fait verser au dossier, prétendant que ce n'est pas le cas. Non opportun de recourir à ces lettres qui sont sûrement révélatrices. Elles peuvent créer une impression d'injustice, trois défavorisant le prestataire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
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Sommaire:
Nulle obligation de la part de l'employé de tenter de persuader l'employeur qui est en train de mettre fin à la relation d'emploi de prolonger celle-ci. Si l'employeur crée une situation dans laquelle l'employé n'a d'autre choix que de quitter, il s'agit en droit d'un licenciement détourné. La question déterminante n'est pas de savoir qui a pris l'initiative.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
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Sommaire:
En évaluant les preuves contradictoires d'individus, il ne suffit pas de s'attacher à leur comportement (agréable ou désagréable) et à leur apparence. Il faut se demander « Qu'est-ce qui est fondamental dans le cas présent ».
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
commentaires concernant l'audition |
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Sommaire:
Le prestataire affirme ne pas avoir eu une audience équitable. Les membres du conseil disposaient de lettres qu'ils avaient fait verser au dossier, prétendant que ce n'est pas le cas. Non opportun de recourir à ces lettres qui sont sûrement révélatrices. Elles peuvent créer une impression d'injustice, trois défavorisant le prestataire.
