| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
absences non motivées |
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Sommaire:
Employé d'un bureau de poste depuis 10 ans qui s'est rapporté malade une journée avant son départ pour la Jamaïque. Je doute sérieusement qu'un seul incident isolé d'une prétendue fausse déclaration puisse constituer de l'inconduite de la part d'un employé. Il semble s'agir d'un prétexte de renvoi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
commentaires concernant l'audition |
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Sommaire:
L'avocat de la Commission a tenté de déposer une déclaration du Conseil sur le déroulement de l'audience, rédigée après coup sur demande de la Commission, afin de contredire les affirmations de l'assuré. J'ai refusé. C'étaient des faits nouveaux qui servaient les propres intérêts d'une partie.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
J'ai écouté l'enregistrement. L'attitude adoptée par l'un des membres, soit impatience, critique et antagonisme, m'amène à conclure qu'il avait un parti pris à l'audience et qu'une personne raisonnablement bien renseignée conclurait de cette façon d'agir que le Conseil rendrait une décision partiale.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
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Sommaire:
Il est bien établi qu'un Conseil commet une erreur de droit quand il ne fait que répéter la décision de la Commission ou ne l'appuie que par une simple opinion sans faire l'exposé de ses conclusions sur les questions de fait essentielles, ce dont il s'agit en l'espèce.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
Il est bien établi qu'un Conseil commet une erreur de droit quand il ne fait que répéter la décision de la Commission ou ne l'appuie que par une simple opinion sans faire l'exposé de ses conclusions sur les questions de fait essentielles, ce dont il s'agit en l'espèce.
