| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
commentaires concernant l'audition |
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Sommaire:
Les membres du c.a. doivent s'abstenir d'interrompre constamment le fil des discussions, de mettre en doute les motifs invoqués par les prestataires et de tenter de substituer leur jugement à celui des prestataires. Leur rôle est de prendre connaissance des deux versions et de trancher les questions litigieuses. Les membres sont autorisés à poser des questions pour clarifier certains points. Cependant, ils ne devraient pas se lancer dans un échange d'arguments vexatoires avec les parties en cause. En outre, les arguments soulevés après l'audience sont tout à fait inopportuns et inacceptables.
