Résumé du litige : second avis jugé valide

Décision 18924A Texte complet de la décision 18924A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral litige confondu second avis jugé valide
Sommaire :

Période de prestations du 23-3-86 au 21-3-87; avis du 15-4-87: revenu de pension à partir du 1-3-87; appel le 22-9-87; avis du 30-10-87: revenu de pension du 23-3-86 au 1-3-87. Le 2e avis n'est pas une modification du 1er au sens de VON FINDENIG: périodes et montants différents.


Décision 20606 Texte complet de la décision 20606

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral litige confondu second avis jugé valide
Sommaire :

Renvoi au par. 44(1) remplacé par 42(4) après avis d'appel. Examine HAMILTON et VON FINDENIGG. Il me paraît illogique de tenir rigueur à la CEIC d'une erreur somme toute banale quant au règlement que rien ne l'obligeait d'indiquer. L'assurée avait bien saisi la portée de l'avis.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral litige confondu décision maintenue quand même

Décision 17819 Texte complet de la décision 17819

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral litige confondu second avis jugé valide
Sommaire :

Avis d'exclusion disant départ volontaire; interjette appel en parlant d'inconduite; avis modifié disant inconduite; nouvel appel. Le conseil invoque VON FINDENIGG pour ne pas se prononcer sur le 2e avis. Principe en cause non celui de VON FINDENIGG; 2eavis valable.


Décision 16859 Texte complet de la décision 16859

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral litige confondu second avis jugé valide
Sommaire :

Après accouchement, l'assurée disponible le soir; pas de gardienne selon avis du 19 juillet; appel formulé le 16 août; nouveaux renseignements obtenus le 17 août; avis du 19 juillet annulé; restrictions indues selon nouvel avis du 24 août. La procédure suivie est acceptable selon le CUB 11108.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral litige confondu possibilité de correction
disponibilité restrictions horaires de travail
disponibilité recherche d'emploi mise en garde

Décision 13649 Texte complet de la décision 13649

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral litige confondu second avis jugé valide
Sommaire :

Inadmissibilité terminée au 25-11-85. Avis corrigeant la date au 25-2-86 envoyé 5 jours après avoir reçu appel. Je suis convaincu qu'il s'agit d'une erreur de date, que l'art. 43 permet de faire ce genre de correction.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
prestations de maladie preuve

Décision 11250 Texte complet de la décision 11250

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral litige confondu second avis jugé valide
Sommaire :

Référez à: A-0780.85

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral valeur d'une déclaration contradictoire

Décision A-0780.85 Texte complet de la décision A-0780.85

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conseil arbitral litige confondu second avis jugé valide
Sommaire :

Avis de non-disponibilité émis 17-2. Appel 5 jours après tentant de modifier premières déclarations. Avis du 6-3: aucun changement. Avis du 19-3 remplace celui du 17-2. Contrairement à VON FINDENIGG, il s'agit d'un seul et même avis, selon le juge. Aucun commentaire de la CF.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral valeur d'une déclaration contradictoire

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