Décision 20606

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 20606   Denault  Français 1991-11-21

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Returned to a different Board  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  litige confondu  décision maintenue quand même 

Sommaire:

Renvoi au par. 44(1) remplacé par 42(4) après avis d'appel. Examine HAMILTON et VON FINDENIGG. Il me paraît illogique de tenir rigueur à la CEIC d'une erreur somme toute banale quant au règlement que rien ne l'obligeait d'indiquer. L'assurée avait bien saisi la portée de l'avis.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  litige confondu  second avis jugé valide 

Sommaire:

Renvoi au par. 44(1) remplacé par 42(4) après avis d'appel. Examine HAMILTON et VON FINDENIGG. Il me paraît illogique de tenir rigueur à la CEIC d'une erreur somme toute banale quant au règlement que rien ne l'obligeait d'indiquer. L'assurée avait bien saisi la portée de l'avis.

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