| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, c'est un principe bien établi que l'on doit donner plus de poids à une 1ère déclaration qu'à une déclaration subséquente lorsque l'inadmissibilité résulte de la 1ère déclaration. Maintenu en CF sans commentaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
second avis jugé valide |
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Sommaire:
Avis de non-disponibilité émis 17-2. Appel 5 jours après tentant de modifier premières déclarations. Avis du 6-3: aucun changement. Avis du 19-3 remplace celui du 17-2. Contrairement à VON FINDENIGG, il s'agit d'un seul et même avis, selon le juge. Aucun commentaire de la CF.
