Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
litige confondu |
possibilité de correction |
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Sommaire:
Après accouchement, l'assurée disponible le soir; pas de gardienne selon avis du 19 juillet; appel formulé le 16 août; nouveaux renseignements obtenus le 17 août; avis du 19 juillet annulé; restrictions indues selon nouvel avis du 24 août. La procédure suivie est acceptable selon le CUB 11108.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
restrictions |
horaires de travail |
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Sommaire:
Exigences tenues pour trop restrictives après accouchement. Le juge-arbitre prend note que le travail de nettoyage le soir (à Toronto) est très fréquent; de plus, il constate que les CUB accordent un certain délai en cas de restriction raisonnable ainsi que le droit à un avertissement.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Je ne veux pas dire que la CEIC doit guider les prestataires par la main à travers le dédale des lois et règlements afin qu'ils n'aboutissent pas dans des impasses. Mais il y a danger que la CEIC soit perçue comme le chat qui joue avec la souris avec ceux qui sont sans méfiance.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
litige confondu |
second avis jugé valide |
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Sommaire:
Après accouchement, l'assurée disponible le soir; pas de gardienne selon avis du 19 juillet; appel formulé le 16 août; nouveaux renseignements obtenus le 17 août; avis du 19 juillet annulé; restrictions indues selon nouvel avis du 24 août. La procédure suivie est acceptable selon le CUB 11108.