| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
preuve |
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Sommaire:
Il revient à l'assuré d'apporter la preuve de son incapacité. Il n'appartient pas au personnel de la CEIC de détailler le genre de preuve requise ni de décider, au moment même où est formulée la demande, si la preuve déposée suffit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
second avis jugé valide |
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Sommaire:
Inadmissibilité terminée au 25-11-85. Avis corrigeant la date au 25-2-86 envoyé 5 jours après avoir reçu appel. Je suis convaincu qu'il s'agit d'une erreur de date, que l'art. 43 permet de faire ce genre de correction.
