Résumé du litige : genres de demandes

Décision A-0244.94 Texte complet de la décision A-0244.94

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base genres de demandes
Sommaire :

Dans cette affaire, le prestataire a déposé deux demandes de prestations: une demande renouvelée en septembre et une autre en novembre. La question qui se pose est de savoir si l'exclusion en rapport avec la réclamation de septembre s'applique également à celle de novembre.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion champ d'application
conseil arbitral règles d'interprétation intention et objectif
notions de base exclusion raison d'être
départ volontaire champ d'application emploi dernier

Décision 24276 Texte complet de la décision 24276

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base genres de demandes
Sommaire :

Référez à: A-0244.94

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite perte d'emploi définition
notions de base exclusion champ d'application
conseil arbitral règles d'interprétation intention et objectif
notions de base exclusion raison d'être
départ volontaire champ d'application emploi dernier

Décision A-0330.93 Texte complet de la décision A-0330.93

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base genres de demandes
Sommaire :

Le paragraphe 40(1) de la Loi précise qu'une «demande de prestations» doit être présentée pour chaque semaine de chômage. Il faut faire une distinction entre une telle demande et une «demande initiale de prestations» définie à l'article 5 de la Loi et mentionnée au paragraphe 39(5).

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité montant de la pénalité
pénalité réexamen d'une pénalité pouvoir de réduire

Décision 22527 Texte complet de la décision 22527

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base genres de demandes
Sommaire :

Référez à: A-0330.93

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité montant de la pénalité
pénalité réexamen d'une pénalité pouvoir de réduire

Décision T-0621.87 Texte complet de la décision T-0621.87

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base genres de demandes
Sommaire :

La loi prévoit 3 types de demandes: initiale, périodique et renouvelée.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral décision du conseil exécution

Décision A-0541.85 Texte complet de la décision A-0541.85

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base genres de demandes
Sommaire :

Il existe donc deux types de demande: les demandes initiales et les demandes dites continues. En pratique, il en existe même une troisième appelée «demande renouvelée».

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base nécessité d'une demande
notions de base droit aux prestations
formalités administratives pouvoir discrétionnaire suspension ou modification des exigences

Décision 10633 Texte complet de la décision 10633

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base genres de demandes
Sommaire :

Référez à: A-0541.85

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base nécessité d'une demande
notions de base droit aux prestations
formalités administratives pouvoir discrétionnaire suspension ou modification des exigences
conseil arbitral cadre législatif pouvoir discrétionnaire
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