Décision 69769
Texte complet de la décision 69769
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
Lorsque la prestataire a fait établir une demande, son lieu de résidence habituel était en Alberta. Elle ne pouvait pas jouir d'une plus longue durée de prestations lorqu'elle est retournée an Nouvelle-Écosse un mois plus tard.
Décision 66347
Texte complet de la décision 66347
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
En novembre 2002, suite à une séparation d'avec son épouse, le prestataire avait quitté les Iles-de-la-Madeleine pour Lévis où il avait accepté un emploi avec son fils. Au moment d'une mise à pied en septembre 2004 et sa demande aux prestations, il résidait à Lévis. Il est resté là jusqu'au mois de février 2005 avant de retourner à Fatima aux Iles-de-la-Madeleine. Il avait l'intention depuis quelques mois de se retrouver avec son épouse. La différence dans le maximum nombre de semaines de prestations entre les deux endroits étaient de 27 semaines.
Décision 54192
Texte complet de la décision 54192
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
La prestataire a quitté Terre-Neuve pour aller en Alberta avec son mari qui cherchait du travail. Elle n'était en Alberta que depuis quelques jours lorsqu'elle a fait sa demande de prestations. Le juge-arbitre a décidé qu'ils n'avaient aucune intention de rester à ce moment-là, ils cherchaient seulement un emploi. Si son mari n'avait pas trouvé un emploi environ un mois plus tard, ils auraient pu décider de revenir à Terre-Neuve. Lorsqu'elle a fait une demande, elle n'avait pas de résidence en Alberta. Habituellement, " résident " est un terme employé pour désigner une personne qui a établi une résidence.
Décision 30261
Texte complet de la décision 30261
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
La Loi et le Règlement exigent que le lieu habituel de résidence soit déterminé en regard de l'article 9(1)a) et b) à la dernière des deux dates considérées, soit la semaine au cours de laquelle l'interruption de la rémunération se produit, ou la semaine où la demande prestations est faite.
Décision 29737
Texte complet de la décision 29737
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
Le prestataire a vécu à Montréal de 1964 à 1989. Il a travaillé à Ottawa jusqu'en 5-91. Il a présenté une demande de prestations en 07-91. Il est retourné à Montréal en 9-91. On a jugé que son retour à Montréal n'était pas pertinent. La région économique est celle dans laquelle le prestataire maintenait sa résidence habituelle au cours de la semaine du début de sa période de prestations.
Décision 21968
Texte complet de la décision 21968
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
Lorsqu'il a fait sa demande de prestations, l'assuré habitait en Ontario depuis 16 mois et espérait y trouver un autre emploi. Ce n'est que plus tard (après 6 semaines), lorsque incapable de trouver un emploi, qu'il est retourné à Terre-Neuve. Le critère s'applique à la semaine de la demande.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
vs lieu de travail |
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| notions de base |
lieu de résidence habituel |
champ d'application |
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| conseil arbitral |
erreurs de droit |
emploi erroné d'un texte |
|
Décision 21906
Texte complet de la décision 21906
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
La requête de transfert de sa demande à London où il espérait trouver un emploi ne suffit pas pour conclure qu'il y avait dès lors son lieu de résidence ordinaire. Diverses raisons peuvent amener une personne à faire transférer sa demande sans pour autant changer de lieu de résidence ordinaire.
Décision 17465
Texte complet de la décision 17465
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
Le prestataire a quitté Edmonton en octobre 1987 pour chercher du travail plus à l'est, et a déménagé à plusieurs reprises par la suite. N'a jamais eu l'intention de s'établir en permanence nulle part. Il a déposé une demande à Ottawa en avril 1988 en tant que résident de l'Alberta, province où il est retourné par la suite. Résidence habituelle à Edmonton.
Décision 14933
Texte complet de la décision 14933
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
Employée 10 semaines à Moisie, elle quitte pour accompagner son mari transféré à St-Jean. Dernier jour de travail à Moisie le 11-7; demande formulée à St-Jean le 14-7. Lieu de résidence: St-Jean.
Décision 14548
Texte complet de la décision 14548
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire :
A demandé des prestations à Sarnia le 23-1-87 et n'a pas été jugé admissible. A présenté une demande à Sudbury le 4-3-87, mais aucun changement officiel d'adresse n'avait eu lieu. Cas factuel.
