Décision 29737

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 29737   Rouleau  Anglais 1995-10-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  lieu de résidence habituel  déménagement 

Sommaire:

Le prestataire a vécu à Montréal de 1964 à 1989. Il a travaillé à Ottawa jusqu'en 5-91. Il a présenté une demande de prestations en 07-91. Il est retourné à Montréal en 9-91. On a jugé que son retour à Montréal n'était pas pertinent. La région économique est celle dans laquelle le prestataire maintenait sa résidence habituelle au cours de la semaine du début de sa période de prestations.


Date de modification :