Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
notions de base |
lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire:
Le prestataire a vécu à Montréal de 1964 à 1989. Il a travaillé à Ottawa jusqu'en 5-91. Il a présenté une demande de prestations en 07-91. Il est retourné à Montréal en 9-91. On a jugé que son retour à Montréal n'était pas pertinent. La région économique est celle dans laquelle le prestataire maintenait sa résidence habituelle au cours de la semaine du début de sa période de prestations.