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lieu de résidence habituel |
déménagement |
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Sommaire:
La Loi et le Règlement exigent que le lieu habituel de résidence soit déterminé en regard de l'article 9(1)a) et b) à la dernière des deux dates considérées, soit la semaine au cours de laquelle l'interruption de la rémunération se produit, ou la semaine où la demande prestations est faite.
