Résumé du litige : une démarche inutile

Décision A-0474.97 Texte complet de la décision A-0474.97

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

Le prestataire a été mis à pied au début d'avril 1995. Date de rappel : 01-07-95. Il a été rappelé pour travailler à temps plein le 16-10-95, mais était retourné travailler à temps partiel le 29-05-95 pour son employeur. Il a affirmé qu'il n'avait pas à chercher du travail en raison de sa date de rappel fixée pour juillet. Il a été déclaré non admissible à cause de sa non-disponibilité. Décision maintenue par le c.a. et le j.-a. À la lumière des circonstances, la CAF a ordonné que la cause soit renvoyée au c.a. pour un nouvel examen.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue

Décision A-0652.93 Texte complet de la décision A-0652.93

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

Le CUB 13957 précise que la loi est très claire: l'assuré doit établir sa disponibilité pour travailler, ce qui exige de lui la recherche d'emploi. Cette exigence n'est pas écartée s'il s'agit d'une brève période de chômage, peu importe que l'assuré estime que ses chances de réussite soient minimes.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application exigence continue
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
disponibilité incompatibilités justification
milieu scolaire disponibilité vacances d'été

Décision 23243 Texte complet de la décision 23243

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

Référez à: A-0652.93

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application exigence continue
disponibilité incompatibilités justification
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
milieu scolaire disponibilité vacances d'été

Décision 12350A Texte complet de la décision 12350A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

On a souvent soutenu que le simple fait qu'un emploi soit difficile à dénicher (compte tenu des conditions économiques et en raison de l'âge) ne justifiait pas l'absence d'efforts énergiques pour y arriver. Plus l'emploi est difficile à trouver et plus les efforts pour y arriver doivent être nombreux.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage raison d'être

Décision 13473 Texte complet de la décision 13473

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

Tel que la prestataire l'a déclaré, Baie Comeau est une très petite ville ayant 3 compagnies et 4 restaurants. Le fait qu'on soit disponible est connu de la collectivité. Le fait d'en avoir parlé avec certaines personnes compte comme recherche.

Décision 13425 Texte complet de la décision 13425

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

Le fait qu'il avait peu de chances de trouver un emploi dans la région de Ripley (ville d'environ 800 habitants) ne le dispense pas (membre du syndicat) de l'obligation de chercher du travail. Le fait qu'il n'a refusé aucune offre ne l'aide pas non plus.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions à son syndicat

Décision 12609 Texte complet de la décision 12609

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

Au cours d'une période de 4 mois, la prestataire a communiqué uniquement avec 2 employeurs. Le fait que les résidents d'Alert Bay (C.-B.) savaient qu'elle était en chômage et en quête d'un emploi ne suffit pas. Il était loisible au conseil arbitral de décider qu'elle n'avait pas prouvé sa disponibilité.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi par un tiers

Décision 11895 Texte complet de la décision 11895

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile
Sommaire :

Il est improbable que les commissions scolaires de la liste embauchent une enseignante non catholique, affirme l'assurée. C'est à eux de décider, pas à l'assurée. L'assurée a fait la supposition non fondée qu'il n'y avait pas d'emplois disponibles sans vérifier auprès des seules personnes qui savaient.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral cadre législatif raison d'être de la loi
disponibilité recherche d'emploi par un tiers
disponibilité restrictions précisions sur marché du travail
disponibilité recherche d'emploi nombre de recherches
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